Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Ô Couleurs et toute personne effectuant un achat sur notre site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent au montant total à payer par le client, hors frais de livraison le cas échéant. Ô Couleurs bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, la TVA n'est pas applicable et n'est donc pas facturée.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Ô Couleurs se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est expédiée après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
La livraison est offerte en point relais à partir de 75 € d'achat.
La livraison est offerte à domicile à partir de 150 € d'achat.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison communiquée par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Ô Couleurs de sa décision avant de retourner les articles.
Article 8 – Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés (hors simple essayage), non lavés, sans odeur de parfum ou de lessive, sans taches, sans poils d'animaux et avec toutes les étiquettes d'origine.
Après réception et vérification du ou des articles, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si un article est retourné dans un état ne permettant plus sa remise en vente, Ô Couleurs se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une réduction correspondant à la perte de valeur du produit, conformément au droit applicable.
En cas de retour refusé, l'article pourra être réexpédié au client, les frais de renvoi étant à sa charge.
Article 9 – Produits défectueux
Si un article présente un défaut de fabrication ou est non conforme à la commande, le client est invité à contacter Ô Couleurs dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit concerné.
Article 10 – Responsabilité
Ô Couleurs ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.